Conditions générales de vente
Conditions générales de vente de Bastion RP.
Projet de texte, à faire relire avant l'ouverture de la boutique. Les éléments entre crochets restent à compléter ; ce texte n'est pas un avis juridique.
1. Objet
Ces conditions régissent l'achat de contenus numériques pour le serveur de jeu Bastion RP : VIP, droit de gang privé, cases d'inventaire et de coffre, cosmétiques et services de confort. Aucun produit ne donne d'argent du jeu, d'arme, de munitions ni d'objet tiré au hasard.
2. Vendeur
Par carte bancaire, PayPal et les autres moyens proposés au paiement, les ventes sont réalisées par Tebex, revendeur officiel (« Merchant of Record »), pour le compte de [éditeur du site] : Tebex facture, perçoit et reverse les taxes applicables, et ses propres conditions s'appliquent au paiement. Voir les mentions légales.
3. Compte et livraison
L'achat est lié au compte de jeu de l'acheteur, identifié par la liaison de son compte Discord à son compte de jeu. La livraison est immédiate dans le jeu après confirmation du paiement, même si l'acheteur n'est pas connecté : il la trouve à sa connexion suivante. Un coupon VIP ne consomme aucune durée tant que le joueur ne l'a pas activé.
4. Prix
Les prix sont indiqués hors taxes, dans la devise choisie (celle de votre pays est proposée). Tebex ajoute la taxe de votre pays (TVA, TPS…) et affiche le montant exact, dans votre devise, avant le paiement. Les prix peuvent changer ; le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.
5. Droit de rétractation
Pour un contenu numérique livré immédiatement, l'acheteur demande expressément cette livraison immédiate et renonce à son droit de rétractation en cochant la case prévue avant le paiement. Voir Remboursement.
6. Remboursement, opposition et sanctions
Un achat remboursé ou contesté auprès de la banque (opposition) entraîne le retrait de l'avantage en jeu. Un bannissement pour infraction au règlement ne donne pas droit à remboursement, sauf erreur reconnue du staff.
7. Mineurs
Un mineur doit obtenir l'accord de son représentant légal avant tout achat.
8. Contact et litiges
Une question sur un achat : ticket « Boutique et paiement » sur le Discord, traité par la gérance. [Médiateur de la consommation et loi applicable à compléter.]